Durant la session d’automne qui se déroulera du 11 au 29 septembre, le Parlement n’abordera que de façon marginale les thèmes qui concernent les enfants. Nous vous en donnons un aperçu.
L’examen du projet du Conseil national relatif à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants (LSAcc, issue de l’iv. pa. CSEC-N 21.403) n’aura pas lieu cet automne (cf. actualité du 28.08.2023), mais au plus tôt durant la session d’hiver 2023.
Durant la présente session, le Conseil national se penchera sur les objets suivants:
12.09.2023: 21.4069 Motion Roth Pasquier (Le Centre): Mieux protéger l’allaitement. Le Conseil fédéral recommande le rejet.
12.09.2023: 21.4212 Motion Bertschy (PVL): Le congé de paternité de deux semaines doit être valable pour tous les couples. Le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, car les directives de l’OFAS remplissent déjà son objectif et bénéficient aussi aux couples du même sexe.
12.09.2023: 21.4319 Motion Piller Carrard (PS): Prolongation du délai de prise en charge des traitements post-partum. Le Conseil fédéral recommande le rejet.
19.09.2023: 22.484 Iv. Pa. Groupe des Verts: Protéger les enfants de la pauvreté. Le Conseil National est le conseil prioritaire.
25.09.2023: 22.4000 Motion Romano (Le Centre): Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l’intérêt de l’enfant.
28.09.2023: Iv. Pa. Abate (PLR): Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l’article 187 CP. La Commission recommande le classement, car la proposition est mise en œuvre dans le cadre du projet de révision du droit pénal en matière sexuelle.
28.09.2023: 20.473 Iv. Pa. Siegenthaler (Le Centre): Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs. Prolongation du délai demandée.
Une série d’interventions (19.311, 20.313, 20.323, 21.311) ont trait aux activités politiques durant le congé maternité. Elles devraient toutes être traitées en même temps le 14.09.2023. Le Conseil des États les examinera ensuite le 21.09.2023.
Les objets suivants seront soumis au Conseil des États :
13.09.2023: 23.3638 Motion Vara (Verts): L’assurance maladie de base doit intégralement prendre en charge le traitement de la dépression post-partum jusqu’à une année après l’accouchement
21.09.2023: 22.428 Iv. Pa. CAJ-N: Adoption et recherche des origines
Nous attendons en outre avec impatience les objectifs du Conseil fédéral pour 2023, que celui-ci annoncera le 21.09.2023.
Les programmes des deux Chambres sont encore susceptibles de modifications et d’ajouts:
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