Les temps forts de la session d’hiver des Chambres fédérales du 4 au 22 décembre 2023 seront l’élection du Conseil fédéral et le débat sur le budget. Ce dernier concerne aussi l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants, tout comme un certain nombre d’objets au programme de la session.
Le « budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 » (23.041) sera débattu le 5 décembre au Conseil des États et à partir du 7 décembre au Conseil national. Alliance Enfance a pris position sur le crédit affecté à la mise en œuvre de la nouvelle LSAcc (voir sa réponse à la consultation, 11.10.2023) et Pro Juventute milite pour une augmentation du crédit pour les droits et la protection de l’enfant.
L’examen de la LSAcc a en revanche pris du retard, car la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un modèle de financement différent (voir notre article sur l’examen préalable par la CSEC-E, 26.10.2023 (en allemand)).
Le Conseil des États doit traiter le 6 décembre la modification de la loi sur la protection de l’environnement (22.085). Lors de la consultation, Alliance Enfance a plaidé pour que les sites contaminés soient examinés et assainis dans les plus brefs délais, avec un abaissement des valeurs limites et des délais (en particulier pour la pollution des sols des places de jeu (voir notre réponse à la consultation, 23.12.2021).
Autres objets à traiter au Conseil national
11.12.2023: iv. pa. Samuel Bendahan (PS/VD) (22.479): Introduire dans la Constitution le droit à l’intégrité numérique
14.12.2023: object du Conseil fédéral (23.048): Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)
19.12.2023: iv. pa. CIP-N (21.504): Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique
19.12.2023: postulat CAJ-N (23.4328): Analyse de la contribution d’entretien
22.12.2023: iv. pa. Viola Amherd (Le Centre/VS) (18.434): Punir enfin le pédopiégeage en ligne
Autres objets à traiter au Conseil des États
11.12.2023: postulat Maya Graf (Verts/BL) (23.4170): Comment répondre au besoin en soignants spécialisés dans le domaine pédiatrique (Santé de l’enfant, de l’adolescent et de la famille) ?
18.12.2023: motion CAJ-E (23.3967): Amélioration du traitement des enfants nés avec une variation du développement sexuel (VDS)
18.12.2023: motion CSSS-N (23.3964): Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple
20.12.2023: motion Matthias Michel (PLR/ZG) (22.3355): Interdiction pénale des interventions visant à modifier le sexe biologique des enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles (enfants intersexués)
20.12.2023: iv. ct. GE (23.301): Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu’à l’âge de 25 ans
21.12.2023: iv. pa. Gabriela Suter (PS/AG) (20.445): Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal
Les programmes des deux Chambres peuvent encore subir des changements.