Le Conseil national siège pour une session spéciale du 15 au 17 avril. Il se penche notamment sur le programme de la législature 2023-2027 et sur quelques objets parlementaires qui concernent les enfants et la famille.
Dans le cadre du programme de la législature 2023-2027 (à l’ordre du jour le 16 avril 2024), deux propositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les enfants et la famille, et Alliance Enfance recommande de les accepter: une majorité de la Commission chargée de l’examen du programme de législature se prononce pour un complément article 11 chiffre 54bis concernant le remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Et la minorité Gysin propose l’adoption d’un plan d’action pour que les enfants et les jeunes mineur∙es non accompagné∙es dans la procédure d’asile soient hébergé∙es et pris∙es en charge conformément aux droits de l’enfant (article 18 chiffre 82bis).
Autres objets intéressants
Postulat 22.4540 Greta Gysin (Verts/TI): Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures. Le Conseil fédéral propose le rejet.
Postulat 22.4559 Marianne Binder-Keller (Le Centre/AG, repris par Jacqueline de Quattro): Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d’enfants et les écoles. Une question d’égalité et de protection de l’enfant, non de religion. Le Conseil fédéral propose le rejet.
Motion 23.4009 Mike Egger (UDC/SG): Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l’imprescriptibilité. Le Conseil fédéral propose le rejet.
Iv. pa. 22.499 Valérie Piller Carrard (PS/FR): Renforcer le pouvoir d’achat des familles
Iv. pa. 23.407 Felix Wettstein (Verts/SO): Intégrer une évaluation de l’impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral. La Commission des institutions politiques (CIP-N) propose de ne pas donner suite.
Iv. pa. 23.456 Fabio Regazzi (Le Centre/TI): Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l’électricité
Informations complémentaires
Parlement fédéral: rétrospective de la session de printemps 2024 (actualité du 18.03.2024)
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