La ville de Lucerne prescrit que les équipes des structures d’accueil situées sur son territoire doivent comprendre au moins un∙e professionnel∙le diplômé∙e du niveau tertiaire. Le Tribunal fédéral a confirmé la validité de cette directive.
Il y a 15 ans, la ville de Lucerne avait été la première commune de Suisse à introduire un chèque-accueil. Elle a continué à développer ce système ces dernières années et a fortement investi dans la qualité. Des directives de qualité revisées sont entrées en vigueur en 2029. Elles prévoient notamment que toutes les structures d’accueil situées sur le territoire de la commune doivent engager au moins un∙e professionnel∙le formé∙e disposant d’un diplôme de niveau tertiaire (éducateur∙trice HES ou éducateur∙trice de l’enfance HES).
Une structure d’accueil avait fait recours contre cette exigence, qu’elle considérait comme une atteinte à la liberté économique. Elle avait été déboutée par le Tribunal cantonal de Lucerne en 2023, verdict désormais confirmé par le Tribunal fédéral. La directive empiète certes légèrement sur la liberté économique, mais en ayant en vue le bien de l’enfant, ce qui sert l’intérêt public. La ville a pris ainsi une mesure proportionnée.
Un arrêt du Tribunal fédéral qui fait jurisprudence
Parmi les villes et communes suisses, Lucerne a jusqu’ici été pionnière en matière d’exigences de qualité. Après l’arrêt du Tribunal fédéral, d’autres communes devraient s’avancer à édicter des dispositions sur la qualité de leurs structures d’accueil. Il est indéniable que des professionnel∙les bien formé∙es contribuent fortement à la qualité de l’accueil, comme l’ont démontré de nombreuses études.
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