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    • 4 juin

Conseil des États: pour une prolongation du financement de départ jusqu’en 2026

Le programme d’impulsion pour encourager l’accueil extrafamilial des enfants doit être prolongé jusqu’en 2026. C’est ce que le Conseil des États a décidé le 6 juin 2024 par 25 voix contre 14. La prolongation couvrira la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le soutien à l’accueil extrafamilial des enfants (LSAcc), mise en consultation par la commission de l’éducation (CSEC-E).

Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Une majorité du Conseil voulait refuser la prolongation du financement de départ, car après 21 ans, il ne s’agit plus d’une aide au démarrage, mais d’une contribution permanente.


En approuvant la prolongation, le Conseil des États a dit oui à la proposition d’augmenter le crédit d’engagement de 40 millions de francs en vue de cette prolongation, et de transférer 10 millions supplémentaires de fonds existants, comme l’avait proposé le Conseil fédéral. Il s’agit d’une solution transitoire jusqu’à ce que le Parlement ait décidé la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles» et que celle-ci puisse entrer en vigueur. L’objet est actuellement en traitement à la CSEC-E, qui a ouvert une nouvelle consultation sur sa proposition alternative de financement par le biais des allocations familiales (voir la position d’Alliance Enfance sur le projet, 19.04.2024).


Jusqu’à fin 2023, le programme d’impulsion pour la création de places d’accueil extrafamilial a contribué à la création de plus de 76 000 nouvelles places d’accueil. Le Conseil national aura ensuite à se prononcer. Sa commission compétente (CSEC-N) approuve elle aussi la prolongation, tout comme le Conseil fédéral (voir la dépêche de l’ATS, 04.06.2024).


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