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Parlement fédéral : rétrospective de la session d’été 2024

La session d’été des Chambres fédérales s’est déroulée du 27 mai au 14 juin 2024. Certains objets traités concernaient l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants.


Photo : Béatrice Devènes, Services du Parlement, Berne | parlament.ch

L’examen de la LSAcc est repoussé et ne devrait pas intervenir avant la session d’automne 2024, car la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un modèle de financement alternatif et a consulté une nouvelle fois à ce sujet (cf. actualité sur la position d’Alliance Enfance, 12.06.2024). Dans la foulée, le Conseil des États a traité et adopté l’initiative parlementaire 23.478 de sa commission de l’éducation concernant la prolongation du financement de départ. C’est maintenant au tour du Conseil national de se pencher sur l’objet (actualité du 04.06.2024).


Le Conseil des États a délibéré le 28 mai sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement (objet du Conseil fédéral 22.085). Le Conseil national avait pris ce printemps une décision divergente (actualité du 12.03.2024), à laquelle s’est finalement rallié le Conseil des États, qui accepte que les cantons soutiennent également l’assainissement des places de jeux contaminées en mains privées. Alliance Enfance s’en réjouit! Comme il subsiste des divergences sur d’autres points, le projet retourne au Conseil national.


Les deux Chambres ont débattu l’une et l’autre du Programme de la législature 2023-2027. Alliance Enfance a surtout plaidé pour que ce programme de législature se fixe comme objectif le remplacement du financement de départ pour l’accueil extrafamilial (actualité du 03.04.2024), ce que le Conseil des États a refusé. Le Conseil national l’a suivi sur ce point lors de l’élimination des divergences (Bulletin officiel, 05.06.2024). Alliance Enfance le regrette.



Autres objets traités au Conseil national


Autres objets traités au Conseil des États

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