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11 sept.

Conseil national : oui au prolongement du programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants jusqu’en 2026

Après le Conseil des États, le Conseil national a dit oui le 11 septembre 2024 à la prolongation du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial jusqu’en 2026. Le Parlement a également donné son aval à l’augmentation du crédit d’engagement.


Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Cette mesure doit assurer la transition jusqu’à la conclusion des délibérations sur l’initiative parlementaire 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles» et à sa mise en œuvre sous la forme de la LSAcc (Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance). L’examen de ce projet par les deux commissions (CSEC-N et CSEC-E) tire en longueur. Alors que la CSEC-E propose un financement par des allocations de garde (sur le modèle des allocations familiales), le Conseil national a débattu en 2023 d’une loi plus ambitieuse, avec participation fédérale et conventions-programmes.


Entre-temps, le groupe d’experts de la Confédération a mis sur le tapis des mesures d’économie qui pourraient impacter les aides financières que la Confédération alloue aux structures d’accueil (voir le communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.09.2024). Une consultation devrait s’ouvrir en janvier 2025 à ce sujet.


Alliance Enfance s’engage pour une base légale pérenne de la Confédération dans le domaine de l’accueil de l’enfance. Dans sa réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 21.403, l’association appelle la Commission de l’éducation du Conseil des États (CSEC-E) à ne pas oublier les enfants, en misant sur la qualité de l’accueil et de l’éducation de l’enfance dans les structures extrafamiliales et parascolaires (actualité du 12.06.2024).


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