La session de printemps des Chambres fédérales se déroule du 3 au 21 mars 2025. Le Conseil national et le Conseil des États examinent plusieurs objets en lien avec l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants et de leurs familles.
Remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
L’examen de l’initiative parlementaire 21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ne reprendra que lors de la session spéciale en mai prochain. En ce moment, la commission de l’éducation du Conseil national (CSEC-N) délibère sur le projet, dont le Conseil des États et le Conseil national ont chacun une vision très différente (cf. actualité du 31.01.2025).
Autres objets à l’ordre du jour dans les deux Chambres
La révision partielle de la loi sur les produits du tabac (LPTab) se trouve toujours au stade de l’élimination des divergences (au programme du Conseil national le 2 mars 2025). Les deux Chambres ont jusqu’ici manqué l’occasion de corriger les décisions anticonstitutionnelles relatives à la mise en œuvre de l’initiative populaire «Enfants et jeunesse sans publicité pour le tabac» (actualité du 18.03.2024) et d’obéir à la volonté populaire qui s’est clairement exprimée pour une protection des enfants et des jeunes (cf. actualité du comité d’initiative [en allemand], 18.10.2024).
Le 4 mars 2025, le Conseil des États examinera une série d’interventions parlementaires concernant la santé des enfants et des jeunes, notamment la motion 24.3398 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) Sécurité de l’offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile, l’initiative 23.309 du canton de Soleure sur le même thème et les postulats 24.4592 Graf et 24.4480 Vara sur la santé psychique des jeunes et exposition aux réseaux sociaux.
Le 6 mars 2025, le Conseil des États se penchera sur des interventions parlementaires dédiées au congé parental national (initiatives déposées par les cantons du Valais et du Tessin).
Objets au programme du Conseil national
04/06/12.03.2025: iv. pa. Martina Bircher (UDC/AG) (24.411): Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l’impôt les allocations familiales et les allocations de formation
13.03.2025: motion Bettina Balmer (PLR/ZH) (24.3736): Stratégie nationale de prévention 2040
13.03.2025: postulat Marc Jost (PEV/BE) (23.3883): Renforcer les mariages, les partenariats enregistrés et les couples de concubins, pour le plus grand bénéfice de l’ensemble de la société
13.03.2025: postulat Jacqueline de Quattro (PLR/VD) (23.3887): Evaluation de la violence d’enfants envers leurs parents
13.03.2025: motion Valérie Piller Carrard (PS/FR) (23.3927): Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent
Objets au programme du Conseil des États
06.03.2025: motion Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) (24.3920): Prendre en compte le travail d’éducation et d’assistance dans le deuxième pilier
13.03.2025: motion Beat Rieder (Le Centre/VS) (24.4081): Infractions contre l’intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives
20.02.2025: motion Mike Egger (UDC/SG) (23.4009): Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l’imprescriptibilité
20.03.2025: interpellation Franziska Roth (PS/SO) (24.4462): Asile. Respecter les droits des enfants et des jeunes dans le cadre de l’aide d’urgence
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