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Parlement: rétrospective de la session de printemps 2025

  • Autorenbild: Alliance Enfance
    Alliance Enfance
  • 7. Apr.
  • 4 Min. Lesezeit

La session de printemps des Chambres fédérales s’est déroulée du 3 au 21 mars 2025. Le Conseil national et le Conseil des États ont eu à traiter plusieurs objets concernant l’accueil et l’éducation des enfants, leur santé, leurs droits et ceux de leur famille. Citons notamment la loi sur les produits du tabac ainsi que des interventions pour un congé parental national, la santé mentale des enfants et des jeunes ou le bon usage des réseaux sociaux.


Bundeshaus Südfassade in Bern im Frühling
Photo: Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

L’examen de l’initiative parlementaire 21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles reprendra au Conseil national lors de la session spéciale de mai 2025. La commission de l’éducation du National (CSEC-N) se penche actuellement sur le projet, dont les deux Chambres fédérales ont une vision très différente (cf. actualité du 31.01.2025).


Objets traités durant la session

Le Conseil national s’est attelé à l’élimination des divergences concernant la loi sur les produits du tabac (LPTab). Les deux Chambres n’ont jusqu’ici pas saisi l’occasion de revenir sur des décisions contraires à la Constitution pour la mise en œuvre de l’initiative populaire «Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac» (actualité du 18.03.2024). La volonté populaire clairement exprimée en faveur d’une protection des enfants et des jeunes n’est pas respectée. Ce n’est pas en adoptant une réglementation spéciale pour les cigarillos et les cigares et en autorisant le sponsoring dans les festivals que le Conseil va y remédier. (cf. communiqué du comité d’initiative du 13.03.2025). Le projet de loi va être réexaminé par le Conseil des États.


Le Conseil des États a accepté la motion 24.3398 de la commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) sur la sécurité de l’offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile et l’a transmise au Conseil fédéral. Il n’a en revanche pas donné suite à l’initiative 23.309 du canton de Soleure sur le même thème, sur laquelle le Conseil national n’était pas entré en matière. Les postulats 24.4592 Graf et 24.4480 Vara sur la consommation nocive de réseaux sociaux ont été adoptés. Le Conseil fédéral devra montrer ce qu’il fait dans ce domaine, juger si une interdiction du smartphone dans les écoles est indiquée et examiner s’il convient de prendre des mesures ou de soumettre une loi au Parlement.


Le Conseil des États n’a pas donné suite aux deux initiatives déposées par les cantons du Valais et du Tessin sur l’introduction d’un congé parental national. Ces initiatives vont maintenant être examinées par le Conseil national. Quoi qu’il en soit, les discussions sur ce thème du congé parental se poursuivent au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) grâce aux deux initiatives déposées par les cantons du Jura et de Genève (cf. le rapport du Conseil national, actualité du 19.02.2025 [en allemand]).



Autres objets traités au Conseil national



Autres objets traités au Conseil des États



Interventions déposées durant cette session


Weiterführende Informationen

 
 
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